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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système d'information commerciale convention de l'Union attaché commercial, attachée commerciale entreprise commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales documentation commerciale ou publicitaire couverture commerciale sciences commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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