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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de mouillage droit au renouvellement de bail commercial DPA : droit de première accession droit de rachat droit d'asile droit de créance rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droiture (en) droit d'attribution d'actions droit de la concurrence

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