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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit d'auteur droit de présentation droit au bail droit d'appréhension droit d'attribution d'actions droit européen rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de propriété droit civil droit de la distribution 
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