Nouveaux mots
droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits annexes vente rendu droits acquittés droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement livré droits acquittés droits d'auteur
Nouveaux mots