Nouveaux mots
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier magasin à rayons multiples courtier d'assurances maritimes assurance-prospection simplifiée vente sur modèle consommation ostentatoire ligne de produits COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CIV : conditions internationales de vente
Nouveaux mots