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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements révision des prix nomenclature des fonctions Centrale des bilans sélection des supports, des médias promotion des ventes commission des marchés INED : Institut National d'Etudes Démographiques éthique des affaires prix de soldes
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