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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
baromètre des marques TOF : tableau des opérations financières réaction des ventes commission des clauses abusives mise à jour des prix marketing industriel ou des biens de production affichage des prix à l'unité de mesure revenu national aux prix des facteurs désinvestissement certification des comptes
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