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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes tarif douanier ou des douanes coefficient de rotation des stocks HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marie-louise (p. des maries-louises) assainissement des stocks IOP : Internet des paiements rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) mesure des données psychologiques recouvrement des créances
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