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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services méthodes d'enquête méthode des protocoles gestion des stocks fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications TOF : tableau des opérations financières CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marchandisage de masse marquage des prix BEC : bureau d'études commerciales
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