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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes garantie des investissements à l'étranger guerre des prix domaine des collectivités locales trafic de destination CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics consommation marchande des ménages variation saisonnière des prix service des consommateurs
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