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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ratio d'évaluation des adresses OMD : Organisation Mondiale des Douanes formation des prix commission de la sécurité des consommateurs magasin d'exposition des produits du catalogue allocation des ressources désassortiment garantie des investissements à l'étranger marketing industriel ou des biens de production
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