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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-société société coopérative SII : société immobilière d'investissement SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société en nom collectif société mère civil, civile SCI : société de commerce international SDR : Société de Développement Régional SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
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