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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
administration des prix soldes privés chambre des métiers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rémanence des frais analyse des ventes analyse des écarts CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marché des non-consommateurs absolus OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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