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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
voyageur de commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ICC : Chambre de Commerce Internationale commissionnaire du commerce extérieur quick commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce périphérique commerce indépendant isolé commerce de détail alimentaire
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