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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désemballage désapprovisionnement classement préférentiel des marques CFE : centre de formalités des entreprises loi des 20/80 ou loi de Pareto association européenne pour la numérotation des articles tarif douanier ou des douanes masse des créanciers UFC : Union Fédérale des Consommateurs objectif des ventes
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