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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages examen des offres Centrale des bilans variable descriptive AMF : Autorité des Marchés Financiers loi des 20/80 ou loi de Pareto BIC : bureau international des containers et du transport intermodal historique des consommations bureau des méthodes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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