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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes sous seing privé livraison sous palan OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations acte sous seing privé sous-traitance de spécialité option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel BOD : Bulletin officiel des douanes code des douanes vente à condition ou sous condition
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