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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi formation des prix actionnariat des salariés rendu ex ship... (port de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal vente rendu ex ship... (port de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles désaisonnaliser escalade des prix
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