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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce équitable commerce de détail non alimentaire commerce artisanal commerce invisible RCS : registre du commerce et des sociétés ATC : assistant(e) technique du commerce voyageur de commerce commerce expérientiel UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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