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Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveiller FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France techniques de commercialisation ou techniques commerciales surface d'une annonce action illicite sur le marché théorie des échelles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CAP : complément d'assurance crédit public net d'impôt surface de vente
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