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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstocker destinateur, destinatrice publicité clandestine sélection des supports, des médias RRE : restaurants rapides et économiques OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services fermeture à l'épreuve des enfants gestion des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service des consommateurs
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