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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation état des échéances des créances et des dettes répression des fraudes Centrale des bilans OMD : Organisation Mondiale des Douanes ramasseur, ramasseuse promotion des ventes auprès des distributeurs hystérésis des frais désabonner (se)
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