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Il n'y a qu'un terme pour 'Herkunft der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes stabilité des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics protection et défense des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales juge de l'exécution des décisions de justice UFC : Union Fédérale des Consommateurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés taux de couverture des importations CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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