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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise à jour des prix régime douanier blocage des prix promotion des ventes auprès des distributeurs publicité clandestine ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie promotion des ventes auprès des consommateurs répression des fraudes juge de l'exécution des décisions de justice CJCE : cour de justice des communautés européennes
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