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Il n'y a qu'un terme pour 'legge' en Italien
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mode d'emploi ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi loi de Reilly LOLF : loi organique relative aux lois de finances EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée pôle emploi Loi Egalim 1 et 2 emplacement couloir Loi AGEC
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