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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission des clauses abusives magasin d'exposition des produits du catalogue surveillance des prix déstocker balance des biens et services formation des prix bureau d'études modes de diffusion d'une publication
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