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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs prévision des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes hiérarchisation des prix modes de diffusion d'une publication magasin d'exposition des produits du catalogue prospection des fournisseurs Conseil des gouverneurs de la BCE ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes carnet de commandes
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