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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
ravitaillement des soutes loc. m.
recherche descriptive loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
écouler des marchandises loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
liberté des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
historique des ventes loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
objectif des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
gestion des produits loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
désinvestir v. tr.
désapprovisionnement n. m.
baromètre des marques loc. m.
service central des risques loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
historique des consommations loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
imputation des paiements loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
prévision des ventes loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rémunération des vendeurs loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
nomenclature des fonctions loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
désaisonnalisation n. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commissionnaire au détail loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission bancaire loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission de gestion loc. f.
vente DES loc. f.
désinflation n. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désir n. m.
registre des métiers loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
programme des ventes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
mécanisme des prix loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
courbe des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
classement des marchandises loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
gâchage des prix loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
état des prix forfaitaires loc. m.
régime des retours loc. m.
commission directe loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
déstockeur n. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
étude de marché descriptive loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
diversification des produits loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
acompte sur commission loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
comptabilité des engagements loc. f.
marché à commandes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
budget des ventes loc. m.
désinvestissement n. m.
commission de placement loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
variable descriptive loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
trafic de destination loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
soldes privés loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
carnet de commandes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
code des douanes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
secret des affaires loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désemballage n. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
éthique des affaires loc. f.
répression des fraudes loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
balance des transferts loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
coordination des achats loc. f.
dérive des ventes loc. f.
rotation des stocks loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
stabilité des prix loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
prix de soldes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
prix standard des articles en stock loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
désassortiment n. m.
flambée des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
guerre des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
balance des paiements loc. f.
destination n. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
assainissement des stocks loc. m.
marquage des prix loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
compensation des risques loc. f.
libération des échanges loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
préparation des commandes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
choix des médias et des supports loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission européenne loc. f.
soutien des prix loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
déspécialisation n. f.
dépense des ménages loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
régime des emballages loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
rémanence des frais loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
surveillance des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
déséquilibre n. m.
allocation des ressources loc. f.
programme des supports loc. m.
commission de garantie loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
publicité des prix loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
administration des prix loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
Internet clandestin loc. m.
contrôle des prix loc. m.
étaler des paiements loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
commission d'achat loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
dessous-de-table n. m. inv.
affichage des prix loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
gestion des ventes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
origine des marchandises loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
théorie des jeux loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
balance des biens et services loc. f.
modèle et dessin loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
hausse des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
mise à jour des prix loc. f.
déstockage n. m.
méthode des deux casiers loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
cumul des ventes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
théorie des échelles loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
revenu des ménages loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
promotion des ventes loc. f.
commission indirecte loc. f.
stockage des données loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
analyse des ventes loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
méthodes de vente loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
analyse des écarts loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission d'engagement loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
chambre des métiers loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission des sondages loc. f.
analyse des besoins loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission de mouvement loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
désabonnement n. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
escalade des prix loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
pyramide des âges loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
masse des créanciers loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
service des consommateurs loc. m.
dérapage des prix loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
historique des demandes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
cloisonnement des tâches loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
gestion des compétences loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
recul des ventes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
contrôle destructif loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission de groupement loc. f.
marché des capitaux loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
code des marchés publics loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
plan de développement des produits loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
formation des prix loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
méthode des cas loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
boite à commandes loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
part de marché desservi loc. f.
destruction créatrice loc. f.
désintermédiation n. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
blocage des prix loc. m.
surcommission n. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
marché des changes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
effondrement des prix loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
décroissance des prix loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
examen des offres loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commissionner v. tr.
cahier des charges loc. m.
commission de vente loc. f.
bureau d'études loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
certification des comptes loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
gel des crédits loc. m.
contrôle des changes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
désabonner (se) v. pron.
commission des marchés loc. f.
salle des ventes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
révision des prix loc. f.