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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
boite à commandes loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
diversification des produits loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
désapprovisionnement n. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
méthode des protocoles loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
stockage des données loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
destinataire n. m. / n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
distribution de dividendes loc. f.
registre des métiers loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
variable descriptive loc. f.
commission des sondages loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
marquage des prix loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
déspécialisation n. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
secret des affaires loc. m.
surveillance des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
dérive des ventes loc. f.
administration des prix loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
spirale des prix et des salaires loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
formation des prix loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
préparation des commandes loc. f.
révision des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission d'agence loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
vérité des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
service central des risques loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
commission de chef de file loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
destination n. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
carnet de commandes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
gâchage des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
balance des transferts loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
service des consommateurs loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
baromètre des marques loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
désinvestir v. tr.
coordination des achats loc. f.
libération des échanges loc. f.
recul des ventes loc. m.
déstockeur n. m.
désassortiment n. m.
escalade des prix loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commissionnaire agréé loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
contrôle des prix loc. m.
commissionner v. tr.
rémunération des vendeurs loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
marché des capitaux loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
hystérésis des frais loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
étaler des paiements loc. m.
balance des biens et services loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
régime des retours loc. m.
désabonnement n. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
liberté des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
code des douanes loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
répression des fraudes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
destruction créatrice loc. f.
commission indirecte loc. f.
éthique des affaires loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
programme des supports loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission de placement loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
code des marchés publics loc. m.
allocation des ressources loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
balance des paiements loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
prix de soldes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
promoteur des ventes loc. m.
gel des crédits loc. m.
Internet clandestin loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission bancaire loc. f.
part de marché desservi loc. f.
désintermédiation n. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
désemballage n. m.
gestion des produits loc. f.
soldes privés loc. m.
chambre des métiers loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
historique des consommations loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
techniques marchandes loc. f. p.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
blocage des prix loc. m.
modèle et dessin loc. m.
budget des ventes loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
vente DES loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
dérapage des prix loc. m.
acompte sur commission loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
cumul des ventes loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
historique des ventes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
rémanence des frais loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
effondrement des prix loc. m.
régime des emballages loc. m.
gestion des ventes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission de groupement loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
flambée des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
rotation des stocks loc. f.
stabilité des prix loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
classement des marchandises loc. m.
théorie des échelles loc. f.
commission des marchés loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
déstockage n. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission de vente loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
trafic de destination loc. m.
examen des offres loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
commission d'achat loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
désinflation n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
soutien des prix loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
courbe des ventes loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
désaisonnalisation n. f.
évaluation des tâches loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commission de gestion loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
gestion des compétences loc. f.
commission de garantie loc. f.
analyse des écarts loc. f.
commission de mouvement loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
calendrier des insertions loc. m.
marché à commandes loc. m.
compensation des risques loc. f.
dépense des ménages loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
accroissement des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
promotion des ventes loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthode des sections homogènes loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
variation des prix loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
analyse des besoins loc. f.
commission directe loc. f.
publicité des prix loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
service promotion des ventes loc. m.
marché des changes loc. m.
cahier des charges loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
certification des comptes loc. f.
désabonner (se) v. pron.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
répartition des vendeurs loc. f.
pyramide des âges loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
prévision des ventes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
programme des ventes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
désir n. m.
bureau d'études loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission d'engagement loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
hausse des prix loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
décroissance des coûts loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
désinvestissement n. m.
contrôle non destructif loc. m.
déséquilibre n. m.
contrôle destructif loc. m.
commission européenne loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
résultats consolidés loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
masse des créanciers loc. f.
imputation des paiements loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
méthode des cas loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
guerre des prix loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
historique des demandes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
affichage des prix loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
choix des médias et des supports loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
origine des marchandises loc. f.
études commerciales loc. f. p.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
recherche descriptive loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
surcommission n. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
technique des questions loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.