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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission de dépouillement des offres loc. f.
imputation des paiements loc. f.
historique des demandes loc. m.
masse des créanciers loc. f.
commission des marchés loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
cahier des charges loc. m.
désabonnement n. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
gestion des ventes loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
surcommission n. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
carnet de commandes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
études commerciales loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission des sondages loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
gestion des produits loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
stockage des données loc. m.
code des douanes loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
ravitaillement des soutes loc. m.
compensation des risques loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
dépense des ménages loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
surveillance des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
recul des ventes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
coordination des achats loc. f.
résultats consolidés loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commissionnaire agréé loc. m.
commission d'achat loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
allocation des ressources loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
répertoire des métiers loc. m.
commission de mouvement loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
régime des emballages loc. m.
déstockage n. m.
prévision des ventes loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
commissionnaire en douane loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
vente DES loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
formation des prix loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
soldes privés loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
marquage des prix loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
balance des transferts loc. f.
liberté des prix loc. f.
origine des marchandises loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
décroissance des prix loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
consommation finale des ménages loc. f.
étaler des paiements loc. m.
commission de chef de file loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
salle des ventes loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
théorie des systèmes loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
historique des ventes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
taux de couverture des importations loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
commission de garantie loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
promoteur des ventes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
déséquilibre n. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
escalade des prix loc. f.
registre des métiers loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
accroissement des ventes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commissionnaire au détail loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
étude de marché descriptive loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission de groupement loc. f.
publicité des prix loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
rotation des stocks loc. f.
contrôle des changes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
boite à commandes loc. f.
commission directe loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
historique des consommations loc. m.
contrôle destructif loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
destruction créatrice loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
effondrement des prix loc. m.
classement des marchandises loc. m.
certification des comptes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
déstockeur n. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
trafic de destination loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
programme des ventes loc. m.
commission européenne loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission d'agence loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
réaction des ventes loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
secret des affaires loc. m.
stabilité des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
variable descriptive loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
dérive des ventes loc. f.
désabonner (se) v. pron.
indice des prix de gros loc. m.
blocage des prix loc. m.
technique des questions loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
administration des prix loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
gestion des compétences loc. f.
révision des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
gâchage des prix loc. m.
désaisonnalisation n. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
examen des offres loc. m.
régime des retours loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
service promotion des ventes loc. m.
libération des échanges loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
destination n. f.
méthode des protocoles loc. f.
soutien des prix loc. m.
désemballage n. m.
pyramide des âges loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
répression des fraudes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
publicité clandestine loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
désinvestir v. tr.
variation saisonnière des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
désinflation n. f.
techniques marchandes loc. f. p.
modèle et dessin loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
service des instruments de mesure loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
service des consommateurs loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
déspécialisation n. f.
recouvrement des créances loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
flambée des prix loc. f.
commissionner v. tr.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
chambre des métiers loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
éthique des affaires loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
marché à commandes loc. m.
marché des changes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
réinvestissement des revenus loc. m.
désassortiment n. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
budget des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
diversification des produits loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
acompte sur commission loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
service central des risques loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
traitement automatique des données loc. m.
marché des capitaux loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
hausse des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
analyse des besoins loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
contrôle des prix loc. m.
analyse des ventes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
baromètre des marques loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
cumul des ventes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
analyse des écarts loc. f.
objectif des ventes loc. m.
affichage des prix loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission de vente loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
balance des paiements loc. f.
revenu des ménages loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
vérité des prix loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
prix standard des articles en stock loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
désir n. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
théorie des échelles loc. f.
code des marchés publics loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
inscription des hypothèques loc. f.
théorie des jeux loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
gel des crédits loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
programme des supports loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
Internet clandestin loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
balance des biens et services loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de gestion loc. f.
désintermédiation n. f.
prix de soldes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission bancaire loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
rémanence des frais loc. f.
gestion des stocks loc. f.
dérapage des prix loc. m.
bureau d'études loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
part de marché desservi loc. f.
commission de placement loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
mécanisme des prix loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
recherche descriptive loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
promotion des ventes loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commission indirecte loc. f.