Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
qui de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.

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