Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit privé	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de place	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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