Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
sous douane	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.

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