Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix franco dédouané	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouanement	n. m.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'asile	loc. m.

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