Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
obligation cautionnée en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
déclarant en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.

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