Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de produit certificat nominatif certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certification des comptes CI : certificat d'investissement
Nouveaux mots