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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes indice des prix de détail théorie des jeux DDU : delivered duty unpaid… named place of destination cahier des charges fonctionnel d'un produit AEMF - Autorité européenne des marchés financiers balance des transferts historique des consommations revenu national aux prix des facteurs service des consommateurs
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