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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BEI : banque européenne d'investissement commission d'engagement CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de dépouillement des offres CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des clauses abusives commissionnaire du commerce extérieur BCE : Banque centrale européenne
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