Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire position tarifaire marchandise en souffrance quasi-espèces marché à terme de marchandises accord tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandises diverses marchandise conditionnelle paiement en espèces
Nouveaux mots