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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques BOD : Bulletin officiel des douanes contrôle destructif bureau des méthodes origine des marchandises UFI : Union des Foires Internationales (Paris) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) actions générales de promotion des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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