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Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie livré droits acquittés droits d'octroi de mer droits de douane vente rendu droits acquittés droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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