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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs désassortiment mise à jour des prix tarif douanier ou des douanes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution rendu ex ship... (port de destination convenu) bureau d'études DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi prix de soldes
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