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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services allocation des ressources gestion des stocks CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle des questionnaires CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales droit de timbre douanier service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Plateforme de gestion des données
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