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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris variable descriptive méthode des protocoles publicité des prix inscription des hypothèques TEI : tableau des échanges interindustriels CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales classement des marchandises commission consultative des marchés de l'État BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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