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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
plan de développement des produits GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification réévaluation libre des bilans coder commission consultative des marchés de l'État QR Code marché d'études ou de prestations intellectuelles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rémunération des vendeurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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