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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet analyse des déchets ménagers balance des biens et services FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France prévision des ventes ratio d'évaluation des adresses contrôle des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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