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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif hystérésis des frais NAP : nomenclature des activités et des produits déstocker affichage des prix à l'unité de mesure CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement accroissement des ventes chambre des métiers échantillonnage par la méthode des itinéraires libération des échanges
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