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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CCR : coefficient de capitalisation des résultats revenu disponible brut des ménages dessous-de-table promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur juge de l'exécution des décisions de justice décroissance des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse résultats consolidés
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