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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce indépendant isolé EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commissionnaire du commerce extérieur commerce multicanal commercer auxiliaire du commerce commerce équitable SCI : société de commerce international
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