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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
quick commerce fonds de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés commerce de demi-gros FCA : fédération du commerce coopératif et associé commercer commerce spécialisé conseiller du commerce extérieur (en France) commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FTO : Organisation du commerce équitable
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