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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État revenu national aux prix des facteurs stockage des données état des prix forfaitaires marché d'études ou de prestations intellectuelles prix standard des articles en stock état des échéances des créances et des dettes compensation des risques fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications contrôle non destructif
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