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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation commission consultative des marchés de l'État CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales déséquilibre protection et défense des consommateurs classement des marchandises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux Commission centrale des marchés (CCM)
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