Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'rückwirkende steuerliche Verlustanrechnung' en Allemand
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
artificialisation des sols OMD : Organisation Mondiale des Douanes recherche descriptive cloisonnement des tâches boite à commandes COB : Commission des Opérations de Bourse BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances report de crédits budgétaires nomenclature des fonctions
Nouveaux mots