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Il n'y a qu'un terme pour 'perímetro de consumo excepcional' en Espagnol
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
loi de consommation ou de demande d'un article BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes produit de consommation intermédiaire droit de la consommation DLC : date limite de consommation marché aux puces produit de consommation durable emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique valeur d'usage ou d'utilisation consommation responsable
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