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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels AMF : Autorité des Marchés Financiers déséquilibre capital des entreprises individuelles indépendance des exercices comptables prospection des fournisseurs affichage des prix à l'unité de mesure BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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