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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
méthodes d'enquête loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
programme des supports loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
gâchage des prix loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
traitement automatique des données loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
analyse des ventes loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
cahier des charges loc. m.
gel des crédits loc. m.
déstockage n. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
conditionnement des masses loc. m.
désemballage n. m.
étude de marché descriptive loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
déspécialisation n. f.
commission de vente loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission de mouvement loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
classement des marchandises loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désintermédiation n. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
désinvestir v. tr.
pyramide des âges loc. f.
commission d'achat loc. f.
contrôle des prix loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
contrôle destructif loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
historique des demandes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
dérive des ventes loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
désinvestissement n. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
désabonnement n. m.
répression des fraudes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
publicité clandestine loc. f.
déséquilibre n. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
certification des comptes loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
soldes privés loc. m.
stockage des données loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
guerre des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
promotion des ventes loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
imputation des paiements loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
mécanisme des prix loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
boite à commandes loc. f.
commission de placement loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
gestion des stocks loc. f.
budget des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
stabilité des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
marché à commandes loc. m.
historique des consommations loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
analyse des écarts loc. f.
code des marchés publics loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
bureau d'études loc. m.
résultats consolidés loc. m.
variable descriptive loc. f.
révision des prix loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
contrôle non destructif loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
commission de groupement loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
registre des métiers loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
service des consommateurs loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
affichage des prix loc. m.
vérité des prix loc. f.
Internet clandestin loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
marché des changes loc. m.
flambée des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
courbe des ventes loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
désaisonnalisation n. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission d'engagement loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
carnet de commandes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
déstockeur n. m.
contrôle des changes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
décroissance des coûts loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
dérapage des prix loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
éthique des affaires loc. f.
commission des marchés loc. f.
commission indirecte loc. f.
prévision des ventes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
effondrement des prix loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
hausse des prix loc. f.
balance des transferts loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
diversification des produits loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
examen des offres loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
désassortiment n. m.
chambre des métiers loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
commission des sondages loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commissionner v. tr.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
origine des marchandises loc. f.
balance des paiements loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
allocation des ressources loc. f.
commission directe loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
soutien des prix loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
compensation des risques loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
désir n. m.
préparation des commandes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
modèle et dessin loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
marquage des prix loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
objectif des ventes loc. m.
recherche descriptive loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
service central des risques loc. m.
secret des affaires loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
prix de soldes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
technique des questions loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission européenne loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
liberté des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission de gestion loc. f.
blocage des prix loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
théorie des échelles loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
historique des ventes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
théorie des jeux loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
acompte sur commission loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
régime des retours loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
gestion des produits loc. f.
décroissance des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
réaction des ventes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
commission de garantie loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
escalade des prix loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
marché des capitaux loc. m.
publicité des prix loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
baromètre des marques loc. m.
gestion des ventes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
recul des ventes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
salle des ventes loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
coordination des achats loc. f.
désabonner (se) v. pron.
formation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
code des douanes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
revenu des ménages loc. m.
désinflation n. f.
surcommission n. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
méthodes de vente loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
vente DES loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
libération des échanges loc. f.
désapprovisionnement n. m.
commission de chef de file loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
accroissement des ventes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
calendrier des insertions loc. m.
gestion des compétences loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
surveillance des prix loc. f.
administration des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
actionnariat des salariés loc. m.
méthode des cas loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
destination n. f.
commission d'agence loc. f.
masse des créanciers loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commissionnaire au détail loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission bancaire loc. f.
programme des ventes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
balance des biens et services loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
analyse des besoins loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
régime des emballages loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.