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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-développé part. passé / adj.
acte de commerce loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
effets privés loc. m.
sous-marque n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-consommation n. f.
droit privé loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
vente à condition ou sous condition loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous-traitance n. f.
nuage privé loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-traiter v. tr.
droit de souscription loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
facteur de production loc. m.
acte exécutoire loc. m.
livraison sous palan loc. f.
administrations privées loc. f. p.
sous palan à bord loc. adv.
sous douane loc. adv.
sous-commandier n. m.
sous-agent n. m.
contracter v. tr.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
secteur privé loc. m.
sous-activité n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
entrepôt sous douane loc. m.
facteur d'attention loc. m.
acte authentique loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
facteur n. m.
acte normal de gestion loc. m.
retour sous douane loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
acte de vente loc. m.
vente par souscription loc. f.
enquête par souscription loc. f.
soldes privés loc. m.
contreseing n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
caractère statistique loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-louer v. tr.
sous-produit n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-rayon n. m.
pacte n. m.
sous-développement n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous garantie loc. adj.
sous-commande n. f.
sous-production n. f.
compensation privée loc. f.
acte de notoriété loc. m.
caractère n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
contrefacteur n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
copie privée loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous seing privé loc. adj.
entreprise privée loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.