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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de vote loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de rachat loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de la distribution loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits annexes loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de résiliation loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit commercial loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de circulation loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits ad valorem loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit antidumping loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de recours loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de timbre loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de créance loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de reproduction loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
qui de droit loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit européen loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
référencement payant loc. m.
abus de droit loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droits d'accise loc. m.
crédit de droits loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de mouillage loc. m.
droit litigieux loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits d'auteur loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit compensatoire loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de tirage loc. m.
droit civil loc. m.
droit du marketing loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit d'option loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droiture (en) loc. adv.
droit de douane préférentiel loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de gage loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
livré droits acquittés loc. m.
droits de douane loc. m.
droit d'auteur loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de visite loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits dérivés loc. m.
droit de présentation loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit à l'image loc. m.
droit privé loc. m.
droit de place loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit au bail loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de rétention loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de dénonciation loc. m.
droit mou loc. m.