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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements garantie des investissements à l'étranger compensation des risques déstockeur AMF : Autorité des Marchés Financiers budget de promotion des ventes centre d'affaires international historique des consommations magasin d'exposition des produits du catalogue traitement automatique des données
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