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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
surconsommation méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier rapport profit-sur-ventes concurrence ne jouant pas sur les prix coût de l'obsolescence d'un article en stock loi de consommation ou de demande d'un article action de promotion d'un produit, d'une gamme de produits droit de la consommation vente en laissé sur place vente sur option
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