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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cotisation sociale généralisée (CSG) exercice comptable ou social bilan social RSE : responsabilité sociale des entreprises amortissement du capital social CSE : comité social et économique ISR : Investissement Socialement Responsable Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale comité économique et social de l'Union européenne dénomination sociale
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