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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
affichage des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social NAP : nomenclature des activités et des produits consommation marchande des ménages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse compensation des risques OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques prix standard des articles en stock prospection des fournisseurs service promotion des ventes
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